Conditions Générales

PAVESI LOC

Représenté par Mme Emmanuelle LAFARGE-PAVESI

8 chemin de la Croix du Frene – 05100 BRIANCON

SIRET. 44233042900022

www.pavesi-sport.eu

 

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

ARTICLE PREMIER – DÉFINITIONS

Les termes des présentes dont la première lettre figurera en majuscule auront, pour l’interprétation des conditions générales de prestations de services et sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le pluriel et le singulier, la signification suivante :

Prestataire(s) Tiers): désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire de PAVESI LOC la vente d’une prestation de service ;

Client (s) : désigne les entreprises ou les particuliers liés à PAVESI LOC par un contrat d’abonnement ou une prestation ponctuelle à la carte ;

Commande (s) : désigne tout ordre du Client portant sur les prestations de services proposées par PAVESI LOC et accepté par ce dernier dans les conditions définies aux termes des présentes.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (Ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par PAVESI LOC sur son site Internet www.pavesi-sport.eu, à savoir :

Prestations générales de conciergerie pour entreprises et particuliers en France et à l’étranger, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, la société PAVESI LOC intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les Clients et les Prestataires Tiers.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PAVESI LOC constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS OU PRESTATIONS PONCTUELLES A LA CARTE

La société PAVESI LOC propose aux entreprises et aux particuliers un accès à ses services de manière ponctuelle par des prestations à la carte.

Les abonnements ou prestations ponctuelles à la carte commandés par un Client devront être réglés intégralement après leur réalisation et sur présentation de facture par chèque, prélèvement bancaire, virement bancaire ou espèces.

3.1. Conditions tarifaires

 

Tout Client  bénéficie des services et tarifs inclus dans la formule choisie lors de la signature du présent contrat.

En cas de modification des services et tarifs inclus dans l’abonnement, PAVESI LOC s’engage à informer le Client  des nouvelles dispositions un (1) mois avant la prise d’effet de celles-ci.

 3.1.3 Modalités de souscription

La souscription d’un abonnement est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de sa souscription à l’abonnement et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.

La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par téléphone, par écrit ou par mail. Toutefois, la souscription d’un abonnement s’effectue :

  • par écrit par la signature du contrat d’abonnement ; et,
  • par le retour du contrat d’abonnement dûment complété et signé par correspondance ou par mail, à destination de PAVESI LOC ,  accompagné des éventuelles pièces jointes demandées.

 

  3.1.4  Prestations proposées :

  • Location de draps, serviettes de toilette, torchons : 10 € le kit/pers
  • Location lit bébé : 15 €
  • Location chaise haute : 10 €
  • Location appareils raclette/pierrade : 8 €
  • Location sèche-cheveux : 8 €
  • Kit entretien cours séjours : 4 €
  • Location box wifi : 45 € la semaine

             . Location poussette : 21 € la semaine

  • Intermédaire intervenants réparations : 25 €
  • Ménage tarif horaire : 25 €
  • Remises des clefs  : 30 €
  • Etat des lieux studio tarif selon m² appartements

 

  3.1.5 Résiliation d’un abonnement

La résiliation d’un contrat s’effectue par courrier ou mail.

En cas de résiliation, le Client  reste redevable du montant des prestations et de toutes les factures en cours. Il n’est procédé à aucun remboursement.

En cas de non-paiement par le Client  de ses factures aux échéances convenues, le contrat d’abonnement pourra être résilié par  PAVESI LOC sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. En tout état de cause, PAVESI LOC pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts, sans préjudice de l’application des pénalités prévues aux  présentes.

3.2 – Prestations ponctuelles à la carte

Un accès à la carte aux prestations de services de conciergerie est proposé par PAVESI LOC afin de répondre aux demandes ponctuelles du Client dans les conditions définies à l’article 4 – COMMANDES des présentes et fera l’objet d’un mail donnant accord.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Prises de commandes

Toutes demandes de renseignements et/ou commandes  sur des produits ou prestations de services offerts par PAVESI LOC, pourra se faire par le Client  selon les modalités suivantes :www.essentiel-conciergerie.fr ;

– par courrier électronique à l’adresse suivante : emmaloup@gmail.com 

– par téléphone au 0625 500 459

– par courrier postal à l’adresse suivante : PAVESI LOC – 8 chemin de la Croix du Frêne – 05100 BRIANCON

Préalablement à toute commande,  le Client  devra communiquer à PAVESI LOC ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles permettant à PAVESI LOC de le contacter dans les meilleurs délais.

Tout changement des données personnelles doit être communiqué dans les plus brefs délais par le Client à PAVESI LOC.

Dans le cadre du traitement des commandes transmis par le Client, il est rappelé que PAVESI LOC n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client  et les Prestataires Tiers.

 

4.2. Le prestataire et le client agiront à tout moment en toute indépendance l’un de l’autre, sans que le contrat de prestations de services conclu entre eux puisse être réputé créer une quelconque filiale ou entreprise commune ou un quelconque lien de subordination, de représentation, de mandat ou d’agence commerciale.

 

ARTICLE 5 – TARIFS

Une facture est établie par PAVESI LOC et remise au Client lors de la fourniture des prestations de services commandées.

Les produits et / ou prestations de services proposées par PAVESI LOC sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par PAVESI LOC est le prix définitif.

Les prix sont exprimés en Euros.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 – Paiement(s)

Les produits et/ou prestations de services sont facturés sur la base des tarifs précisément indiqués sur le devis et/ou sur  la commande, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par  PAVESI LOC.

Le Client  règle directement les Prestataires Tiers soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers ou à réception de la facture

Dans l’hypothèse où certaines commandes engendraient des frais de traitement supplémentaires pour PAVESI LOC, lesdits frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.

Pour l’exécution de sa mission, PAVESI LOC communiquera au nom du Client, directement avec les Prestataires Tiers.

Tout retard de paiement rend exigible de plein droit sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, à titre de pénalité de retard, un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues par le Client, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que PAVESI LOC serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, PAVESI LOC se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

6.2 – Prestations ponctuelles à la carte

Les produits et/ou prestations de services de conciergerie commandées par un Client dans le cadre de prestations ponctuelles à la carte devront être intégralement acquittées après leur réalisation,  au profit de PAVESI LOC,  par tous moyens de paiements, à savoir : chèque, espèces ou virement bancaire.

 

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

7.1 – Délai

PAVESI LOC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais mentionnés sur la confirmation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

7.2 – Lieu de livraison

La fourniture des produits et/ou prestations de services  seront fournis au lieu désigné par le Client.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des produits et/ou prestations de services, dûment acceptés par écrit par PAVESI LOC, les coûts y liés seront intégrés à la facture finale.

Le Client reconnaît et accepte que PAVESI LOC exécute les Commandes dans les termes définis et acceptés par le Client au moment de la transmission de la Commande à PAVESI LOC ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits et/ou des prestations de services, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

PAVESI LOC ne pourra être tenue responsable du choix des Prestataires Tiers et ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande par les Prestataires Tiers, lesquels restent responsables des produits et prestations de services qu’ils proposent. En cas de réclamation, le Client devra en conséquence s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.

 

7.3 – PRESTATIONS HÔTE(S)/PROPRIETAIRE(S)

* Arrivée : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de l’accueil et de la préparation du séjour du Voyageur.

* Départ : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre du départ du Voyageur.

* Ménage : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de l’entretien du bien loué par l’Hôte.

* Service blanchisserie : qui correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de la collecte, du nettoyage, du séchage, du pliage et du rangement du linge.

 

Un accès à la carte aux prestations de services de conciergerie est proposé par PAVESI LOC afin e répondre aux demandes ponctuelles du client dans les conditions définies à l’avance.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation d’un délai de rétractation de sept  (7) jours, à compter de l’acceptation de la commande de produits et/ou de prestations de services pour annuler celle-ci, auprès de PAVESI LOC, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Client reconnaît expressément que PAVESI LOC intervient comme un simple intermédiaire et que PAVESI LOC  n’est à ce titre tenue qu’à une obligation de moyen.

Il est rappelé que les Prestataires Tiers sont seuls responsables des produits et/ou prestations de services qu’ils proposent, par l’intermédiaire de PAVESI LOC, au Client lesquels devront s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.

 

Le client déclare décharger PAVESI LOC de toutes conséquences dûes à des problèmes d’installations aux normes (eau,électricité…) dans son appartement ou du non-respect de celles-ci, quelle qu’en soit la nature, résultant d’un fait imprévisible ou causé par une cause étrangère non imputable au professionnel, et déclare en assumer l’entière responsabilité.

 

Le propriétaire s’engage en outre à respecter les recommandations et mises en garde du professionnel afin de garantir la parfaire exécution de la prestation.

De son côté, PAVESI LOC déclare exercer son activité dans le respect de la législation notamment en matière de sécurité et d’assurance.

En tout état de cause, PAVESI LOC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par la jurisprudence française.

Le Client doit être en règle en matière d’assurance locative pour son bien et de responsabilité civile et joindre une copie de celle-ci accompagnée du présent contrat signé, ainsi que la copie de sa carte d’identité et de son attestation de propriété.

En aucun cas PAVESI LOC ne pourra être tenu responsable des dégradations éventuelles dudit bien par les locataires du client.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation et son exécution sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. A défaut de règlement amiable des litiges, les tribunaux de Gap seront en conséquence compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – INFORMATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Comment nous joindre

Emma PAVESI

PAVESI LOC
Le Korossol

Rue du Serre-Blanc

05100 MONTGENEVRE

emmaloup@gmail.com

Téléphone : (0033) 0625 500 459

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